Remarques Juridiques
Les remarques juridiques:
– Adresses
– AssurMiFID-Règles de conduite
– Segmentation
– Clause vie privée
– SFCR
– Statuts
– Rapport annuel 2018
– Personnes Politiquement Exposées
Adresses
Curalia comprend :
1. Curalia a.a.m.
Rue des Deux Eglises 33, 1000 Bruxelles
Association d’Assurances Mutuelles
Compagnie d’assurances Vie agréée sous le n°0809
RPR 0406 290 141
02/735.80.55
info@curalia.be
IBAN BE47 3100 2364 8080
2. Curalia Brokers s.c.r.l.
Rue des Deux Eglises 33, 1000 Bruxelles
Intermédiaire d’assurances – courtier – agréé sous le n°042573 A
RPR 0463 745 716
02/735.80.55
info@curalia.be
IBAN BE62 3101 3895 0061
IBAN BE80 3101 3895 1977
Le registre des compagnies et des intermédiaires d’assurance est tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES et est consultable sur le site www.fsma.be
En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition via plainte@curalia.be. Si vous aviez une plainte que nous n’avons pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35 ) 1000 Bruxelles : Tél 02/547.58.71 Fax 02/547.59.75 info@ombudsman.as ou sur le site www.ombudsman.as
Segmentation
Curalia AAM est une compagnie d’assurance vie de niche qui s’adresse exclusivement aux professions médicales et paramédicales et à leurs familles.
Segmentation des tarifs
Afin de déterminer quel contrat et quel tarif est d’application, il convient d’appliquer les critères suivants:
1. Contrat collectif HOSPINOVA
•Membre prestataire de soins avec un contrat pension CuraNova actif*(B1)
•Membre prestataire de soins avec un contrat pension actif du 3ème pilier (sans contrat du 2d pilier) (B2)
•Ancien membre avec un contrat pension qui est venu à échéance avant le 31/12/2015
•Ancien membre avec un contrat pension de type B1 ou B2 qui vient à échéance après le 01/01/2016
*Actif = Pour autant qu’un versement de min 200€ ait été enregistré au cours des 24 mois qui précèdent l’échéance annuelle du 01/07
Prime annuelle:
•Enfant jusqu’à 18 ans: 83,04€
•Adulte jusqu’à 65 ans: 240€
•A partir de 65 ans: 626,16€
2. Contrat collectif HOSPI
•Membre prestataire de soins avec un contrat pension CuraNova (A1) ou un contrat pension non actif 3ème pilier (A2)
•Membre prestataire de soins avec un contrat pension 2d pilier (non-CuraNova) (A3)
•Ancien membre avec un contrat pension de type A1, A2 ou A3 qui vient à échéance après le Prime annuelle – Enfant jusqu’à 18 ans: 78,96€ – Adulte jusqu’à 65 ans: 227,88€ – A partir de 65 ans: 594,24€1/01/2016
**Non-actif = Pas de versement de min 200€ au cours des 24 mois qui précèdent l’échéance annuelle du 01/07
Prime annuelle:
•Enfant jusqu’à 18 ans: 98,28€
•Adulte jusqu’à 65 ans: 283,80€
•A partir de 65 ans: 739,92€
3. Assurance hospitalisation individuelle (via Curalia Brokers)
•Non-membre Curalia
•Membre* non-prestataire de soins
*Membre = preneur d’assurance d’un contrat assurance-vie
Prime annuelle: En fonction de l’âge, du lieu de domicile, de la garantie choisie et de la franchise
Clause Vie Privée
Les données personnelles communiquées via ce site peuvent être traitées par Curalia en vue du service à la clientèle, de l’acceptation des risques, de la gestion des contrats et des sinistres, ainsi que du règlement des prestations.
Vous avez le droit de consulter et modifier les données qui vous concernent. Il vous suffit de prendre contact avec notre service juridique.
De plus amples informations peuvent également être obtenues auprès du service précité.
Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’usage de vos données à des fins de prospection commerciale. Cliquez ici si vous ne souhaitez pas
être informé (e) de nos actions de marketing direct.
SFCR
Informations en application de la directive européenne Solvency II
La directive européenne Solvency II est connue pour les nouvelles règles d’évaluation de la solvabilité des compagnies d’assurance.
Elle comporte aussi un volet « Information » assez important. Ce volet implique la réalisation par les compagnies d’assurance d’un certain nombre de rapports. Une partie d’entre eux sont destinés aux autorités de contrôle mais l’un d’entre eux est destiné au public: le SFCR (Solvency and Financial Condition Report), Rapport sur la solvabilité et la situation financière.
Chaque compagnie d’assurance active dans l’Union Européenne est tenue de le rendre ce rapport public et accessible sur son site web.
Vous trouverez ici le rapport SFCR 2019 de Curalia.
Statuts
Informations sur les fonctions extérieures des dirigeants de Curalia (En application du règlement de la CBFA du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées).
AssurMiFID-Règles de conduite
Curalia est tenu de respecter les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances. À ce titre, Curalia vous communique les informations suivantes:
1. Produits et services offerts
Curalia Compagnie d’assurances Vie, offre des assurances de Pensions Complémentaires ainsi que d’autres assurances Vie de la branche 21.
– Contrats CuraNova
– Contrats ancienne solution
Curalia Brokers fournit des services d’intermédiation en assurances. Par cette notion, il y a lieu d’entendre toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ainsi qu’à contribuer à leur gestion et à leur exécution. L’aperçu des produits offerts peut être consulté sur notre site web, après avoir sélectionné votre profession. Conditions Générales (format pdf):
2. Conflits d’intérêts
Au titre des règles de conduite MiFID, Curalia est tenu d’élaborer une politique écrite relative à la gestiondes conflits d’intérêts. Vous trouverez ici plus d’informations sur notre politique.
3. Rémunération en tant que courtier
Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, Curalia Brokers est rémunéré sous la forme de commissions comprises dans la prime. Curalia peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès de l’entreprise d’assurances concernée ou aux tâches effectuées pour son compte par Curalia Brokers. Pour plus d’information, veuillez nous contacter.
(*)la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et des dispositions diverses ainsi que dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.